Formulaire Attestation Sur L'honneur L'audiovisuel Public

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Téléchargez le modèle prêt à l'emploi, rédigé et mis à jour par un juriste ou . avez reçu votre taxe d'habitation incluant le paiement de la redevance audiovisuelle. . Toutefois, par la présente je vous déclare sur l'honneur ne plus posséder de . Formulaire n°2041-GZ. Document d'information sur la contribution à l'audiovisuel public. Contribution à l'audiovisuel public - Taxe d'habitation. Notice revenus . Modèle de déclaration de non-possession de téléviseur . Comment contester une demande de paiement de la contribution à l'audiovisuel public ? . Cependant, je déclare aujourd'hui sur l'honneur ne plus posséder . On vous réclame une contribution à l'audiovisuel public alors que vous . un téléviseur au moyen d'une case à cocher sur sa déclaration d'impôt sur le revenu. . Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d'Information Juridique de . En conséquence, si vous ne possédez aucun téléviseur, il faut le signaler à l'administration fiscale pour ne pas avoir à payer la redevance audiovisuelle qui est . B.- LES CONTRAINTES DE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC 10. 1. . en compte de la demande, des attentes et des critiques des téléspectateurs, . par défaut, l'exonération étant subordonnée à une déclaration sur l'honneur de . . pour vous atteler à votre déclaration d'impôts et avez-vous oublié de . et contribution à l'audiovisuel public, vous formulez une réclamation. . la taxe d'habitation et celui de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), . Si vous avez déjà renvoyé votre formulaire sans cocher la case ØRA, . en attestant sur l'honneur que vous et les éventuelles personnes vivant . Mieux vaut payer la redevance audiovisuelle si vous êtes redevable ! . Par ailleurs, pour toute déclaration inexacte ou fraude constatée par les . Au départ, seule la direction générale de la comptabilité publique menait des . Que faire en cas de demande de régularisation si vous n'êtes pas redevable ? Cette case est située sur la première page du formulaire d'imposition. . La contribution à l'audiovisuel public a pour objectif de financer les . à votre centre accompagnée d'une attestation sur l'honneur qui mentionne que .

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